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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Disclaimer and warranties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation, demeureront en vigueur, notamment celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de le faire et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La qualification d’un changement comme matériel sera à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou utiliser notre service après ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Governing law and jurisdiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition ne saurait valoir renonciation à ceux-ci.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement valables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du service.
11. Contact details
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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12. Reconnaissance
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